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- SAS
- Capital : 1500 euros
- Siren : 45300857500020 Code APE 519A
- Numéro de TVA Intracommunautaire: FR59453008575
- Taux : 20%
- Adresse: 521 Route de Saint Jean- 69380 Lozanne
- Téléphone: 0972126369
- Adresse mail: infos@bullparts.com
Propriété Intellectuelle
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logos, animations flash®, éléments modélisés…), ainsi que les éléments
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services proposés...) sont protégées par le Droit d'auteur et sont la
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ou total du site est interdite, quelle que soit sa forme (reproduction,
imbrication, diffusion, techniques du "inline linking" et du
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Si vous souhaitez établir un lien avec notre
site, et avant toute mise en place de celui-ci, veuillez contacter
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notre site ou son contenu.
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sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite
de leurs auteurs respectifs. A ce titre, mention est faite sur le site
des sources et des auteurs respectifs.
Statut des liens et des contenus
Liens externes
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partenaires...) redirigent l'utilisateur vers des sites dont le contenu
et placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun
cas, Bullparts ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites.
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contenus des sites vers lesquels pointent nos liens, nous vous demandons
de bien vouloir nous signaler tout contenu pouvant vous sembler
illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.
Contenus
Les contenus des sites publiés par Bullparts ont été élaborés avec le
plus grand soin. A ce titre, aucun contenu illicite ni diffamatoire
n'est diffusé sur ceux-ci. En outre, ils ne présentent aucun caractère
pouvant être considéré comme "publicité trompeuse" au sens des articles
121-1 et suivants du Code de la Consommation.
Publicités sur les sites
Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent
provenir de sources externes (plates-forme tierces de gestion
d'affiliation, annonces Google®...) ou être gérées par notre propre
régie publicitaire. Bullparts ne saurait être tenue pour responsable du
caractère "trompeur ou agressif" de publicités provenant de sources
externes.
Concernant les publicités régies par Bullparts, celle-ci
se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un
caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants
du Code de la Consommation.
Informatique et Libertés
Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, le présent site
web n'a pas fait l'objet d'une déclaration en tant que tel. Toutefois,
tous les traitements de données présents ou à venir concernant ledit
site ont été ou seront déclarés à la CNIL.
Les traitements susnommés
sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les
caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des
données ».
Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du
06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de
suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mél à l'adresse infos@bullparts.com ou par courrier à l'adresse suivante:
Bullparts
521 route de Saint Jean
69380, Lozanne, France
Modalités d’exercice du droit d’accès (droit ne pouvant être exercé sur place)
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons
de nous fournir une preuve de votre identité. Si vous n'êtes pas en
mesure de prouver votre identité, nous nous réservons le droit de
refuser de vous envoyer les données personnelles vous concernant.
Conformément au décret 2007-451 du 25/03/2007, votre demande sera
satisfaite dans un délai de 2 mois maximum, sous réserve du caractère
non abusif de celle-ci. Une somme forfaitaire ne pouvant exceder celle
correspondant à la reproduction des documents vous sera facturée suite à
votre demande.
Concernant les droits de rectification et de
suppression : les conditions préalables sont identiques à celles
concernant le droit d’accès.
Politique de confidentialité et de Protection des données
Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de protection des
données et de la vie privée a été rédigée à cet effet. Veuillez
consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique «
protection des données ».
Hébergement
Tous nos sites sont hébergés sur les serveurs de la société:
- OVH
Service clients
Le service clients de Bullparts est joignable uniquement par voie
électronique (mail), à l’adresse infos@bullparts.com ou par téléphone au
0972126369 aux horaires suivants: lundi au vendredi 9h a 12 h et 14h
18h00.
Compte tenu du grand nombre d’appels reçus, les demandes sont
classées et traitées par ordre de priorité. Ainsi, un appel non urgent
est traité dans un délai maximum de 48h ouvrables.
Contact
Vous pouvez nous contacter à l’adresse infos@bullparts.com pour toute
demande de renseignements, et à l’adresse pour exercer votre droit
d'accès.
Protection des données du site www.bullparts.com
Préambule
Cette politique fixe la manière dont nous traitons l'information que
nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site.
Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs.
Nous attachons également une haute importance à la protection de votre
vie privée et de vos données individuelles dans la manière dont nous
créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors
ligne. Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à
caractère personnel que nous traitons, nos sites et les entités les
administrant se conformeront aux principes désignés dans :
• La
recommandation du Conseil de l’OCDE concernant les lignes directrices
régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de
données de caractère personnel (C(80)58/FINAL).
• La directive Européenne 95/46/CE sur la protection des données à caractère personnel
• La Loi Française 78-17 modifiée par la Loi 2004-801 du 06/08/2004
(dite Loi Informatique et Libertés) et ses décrets d’application
Administration des sites
Le site que vous visitez actuellement www.bullparts.com est administré depuis notre siège situé en France.
Statut des liens
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique
de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Des
liens externes d’autres organes/entités lié(e)s à bullparts.com peuvent
être présents sur nos sites, à des fins éditoriales, de partenariat, de
publicité, de paiement….. Nous attirons votre attention sur le fait que
nous ne sommes pas responsables de la politique de la vie privée et du
contenu des sites extérieurs.
A ce titre, nous vous recommandons
d'examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres
organes/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet. Nous
essayons malgré tout de faire le maximum pour étudier préalablement à
toute collaboration le contenu des sites de nos partenaires et
annonceurs.
Spécifications sur l'usage et la collecte de données (informations consignées automatiquement)
Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer
d'informations à caractère personnel. Toutefois, certains services que
vous utilisez exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre
d'éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait
au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services, et pouvant
servir également à l’établissement de statistiques. Un cookie est un
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et qui est enregistré sur votre disque dur.
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présents dans les espaces privés de nos sites (si l'utilisateur s'y
inscrit) ; ils servent à enregistrer le mot de passe du visiteur afin
qu'il n'ait pas à le re-saisir à chaque nouvelle visite. Ces cookies
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- Adresse IP
- Certaines catégories demandées lors d'une inscription: Nom, Prénom, Adresse Email, ..............
- Si l'utilisateur a coché la case « retenir et l'identifiant et le mot
de passe », ces deux éléments sont codés et ajoutés au « cookie ».
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Si un utilisateur inscrit dans l’un de nos espaces privés revient sur
le site sans s'identifier, les éléments inscrits dans le « cookie »
permettent de le reconnaître (sauf s'il a effacé manuellement les
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l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Pour
connaître la démarche à suivre selon le navigateur que vous utilisez,
veuillez consulter la rubrique d’aide de celui-ci.
Collecte et usage des données fournies volontairement
Il n'est pas indispensable de s'inscrire sur notre site. Vous pouvez
consulter celui-ci même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou
fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez
pas acheter en ligne, recevoir des bulletins d'information par courrier
électronique, ou nous contacter par voie électronique. Nous respectons
votre volonté, et ne collecterons jamais des données à caractère
personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part.
Si
nous collectons des données que vous nous communiquez à l'occasion de
la création de vos espaces privés, dans le cadre de commandes, de
sondages, de concours ou d'autres formulaires, ainsi que dans les
courriers électroniques que vous nous envoyez, nous pouvons extraire des
éléments d'information anonymes et les combiner avec d'autres.
Ces
informations, qui ne peuvent être utilisées et analysées que sous forme
agrégée, nous servent à mieux comprendre certaines tendances et certains
profils d'utilisation. Elles ne sont jamais traitées individuellement.
Si vous ne souhaitez pas que les informations liées à votre transaction
soient utilisées de cette manière, vous pouvez soit désactiver vos
cookies, soit interrompre l'inscription au niveau de la requête.
Tous les traitements de données relevant concernant nos clients et nos
prospects utilisant notre site web sont conformes à la Norme Simplifiée
N°48 du 07/06/2005 éditée par la CNIL. Pour connaître les détails de ces
traitements (destinataires, finalités, durée de conservation, données
traitées), veuillez cliquer ici.
Ces traitements de données ont été
mis en œuvre par notre responsable des traitements dont vous trouverez
les coordonnées dans la rubrique « mentions légales ».
Protection des données des mineurs
L’usage de notre site est réservé aux personnes majeures. Toute
collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire
l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de
s'opposer à tout traitement concernant lesdites données.
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tout majeur titulaire de l’autorité parentale peut, sous sa
responsabilité, proposer l’utilisation de notre site et des services
associés à son enfant mineur.
Libre choix du visiteur
Nous collectons des données nominatives si elles sont fournies
volontairement lorsque vous utiliser nos services. Vous pouvez choisir
de créer un espace privé sur nos sites, de recevoir des courriers
promotionnels ou d'information marketing de nous-mêmes ou de nos
partenaires en choisissant les options désirées au moment de votre
inscription.
Toutes nos inscriptions respectent le principe de
l’Opt-In actif ou du Double Opt-In et nécessitent toujours une action
volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, de
commander, les informations que vous fournissez seront accessibles au
personnel de nos entités, ainsi qu’aux tiers habilités qui l'utiliseront
dans le cadre de la gestion d'événements.
Si vous ne souhaitez plus
recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de
notre part ou de nos partenaires, il vous suffit de nous le faire savoir
par courrier électronique comme mentionné dans la rubrique « mentions
légales » ou en utilisant le lien de désinscription fourni au bas de
chaque lettre d’information.
Nous vous fournissons également
plusieurs moyens de nous joindre afin d’exercer vos droits ou de
manifester votre volonté de nous transmettre des données à caractère
personnel (par exemple, liste non exhaustive) :
- En cochant une case à l'endroit de votre site où les données sont collectées (Opt-in actif)
- En confirmant une action volontaire par mail (double Opt-In)
- En procédant à une commande conformément aux dispositions de la LCEN
- En envoyant un message électronique
- En envoyant un courrier postal
- En composant un numéro de téléphone
Confidentialité et sécurité
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos
informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de
sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques
permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs
contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute
altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute
perte involontaire de données.
Nous améliorons sans cesse nos
procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des
technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Sur
notre site, la transmission de vos données personnelles suivantes est
sécurisée suivant différents protocoles garantissant le plus haut degré
de protection en adéquation avec la technologie existante et la
catégorie de données à caractère personnel transmises:
Catégorie 1 : données personnelles primaires (nom, email, coordonnées….)
Catégorie 2 : autres données personnelles de profil (description, loisirs, goûts….)
Catégorie 3 : identificateurs (numéro de carte de crédit, identifiants d’espace privé….)
Tous nos salariés, sous-traitants et tiers autorisés qui ont accès aux
données ou sont associés à leur traitement sont tenus de respecter la
confidentialité des données personnelles de nos visiteurs, clients et
prospects.
Nous garantissons que vos données personnelles ne seront
pas communiquées à des institutions ou à des autorités gouvernementales,
hormis dans les cas prévus par la loi ou la réglementation.
Auto-évaluation
Afin de maintenir le plus haut degré de protection quant aux données à
caractère personnel que nous possédons sur nos visiteurs, clients et
prospects, nous nous soumettons régulièrement à une auto évaluation.
Cette auto évaluation est réalisée par le responsable des traitements et
porte tant sur les mesures techniques qu’organisationnelles.
Elle
porte également sur les relations régulières que nous entretenons avec
nos sous-traitants, partenaires et tiers autorisés quant à leur
politique de protection des données.
Droit d’accès, de rectification, de suppression
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi 78-17 modifiée, vous
bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, des
données vous concernant.
Concernant le droit d’accès :
Avant de vous adresser des données personnelles, nous vous demanderons de nous fournir une preuve de votre identité.
Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, nous nous
réservons le droit de refuser de vous envoyer les données personnelles
vous concernant.
Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.
Concernant les droits de rectification et de suppression :
les conditions préalables sont identiques à celles concernant le droit d’accès.
Notification des changements
La création de nouveaux services sur nos sites peut rendre nécessaires
des modifications à cette déclaration de politique de protection des
données. Dans ce cas, nous notifierons ces modifications dans cette
rubrique. Nous déclarerons également à la CNIL ces modifications si
celles-ci le nécessitent.
Contact
Pour
toute question concernant notre politique de protection des données,
merci de nous contacter par l’un des moyens mis à votre disposition dans
notre rubrique « mentions légales ».